Obligation d’assurance 

 L’architecte est celui des professionnels de la construction à qui s’imposent les obligations d’assurance les plus étendues.

Comme tous les intervenants à l’acte de construire, nous sommes donc obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent notre responsabilité professionnelle, c’est-à-dire :

- pour couvrir ses engagements professionnels 

- pour couvrir les dommages causés à une tierce personne 

- pour couvrir les désordres et les malfaçons dont il peut être reconnu responsable. 

Cependant, il est le seul à être inscrit auprès d’un Ordre professionnel dont une des missions principales est de contrôler que ses membres ont réellement souscrit cette assurance.

Nous sommes  tenu à un devoir de conseil qui s’exerce tout au long des missions que vous nous confiez.

Au stade de la conception : nous devons vous avertir de la faisabilité de l’opération, vous mettre en garde contre l’état du sol ou du sous-sol, vous prévenir des imperfections d’un ouvrage réalisé à moindre frais ou de l'éventuel dépassement du budget prévu, des risques de la construction envisagée sur les immeubles voisins…

Au stade de la réalisation : nous devons vous conseiller sur le choix des entreprises, sur la qualité et les caractéristiques des matériaux utilisés (par exemple: nous pouvons vous déconseiller l’usage de certains matériaux) 

Au stade de la réception : nous devons vous alerter sur tous les vices et malfaçons apparents.

Ses mises en garde vous sont le plus souvent adressées par écrit.

Sur chaque réalisation, nous  engageons notre responsabilité et notre réputation.

Notre intérêt est de vous satisfaire : votre maison et vous-même serez ainsi notre meilleure publicité.

 Cette convention doit notamment préciser :

 •    l’étendue exacte des missions que vous nous confiez et que nous nous engageons à remplir pour votre compte,

•    les modalités de notre rémunération: nos honoraires se     négocient librement et préalablement à la signature du  contrat,


 •    le mode de règlement des honoraires: 

            nous vous proposons un calendrier précis des  versements que vous effectuerez au fur et à mesure du déroulement de notre mission depuis les études préliminaires jusqu’à la phase finale
, 

•    les délais précis que nous devons respecter: pendant la phase de conception, pour l’exécution des différents documents et les délais que vous devez respecter pour les approuver,

•    les assurances légales que nous et vous-même en tant que maître d’ouvrage (assurance dommages-ouvrages) sommes tenus de souscrire.

La passation de ce contrat de maîtrise d’œuvre est une obligation imposée par le Code des devoirs professionnels.