QUELLES GARANTIES VOUS OFFRE L'ARCHITECTE DPLG?

UNE GARANTIE DE COMPETENCE

Le diplôme d’architecte

lLe diplome d'architecture est l’aboutissement d’études longues au cours desquelles le futur professionnel acquiert les connaissances indispensables à la maîtrise du projet architectural.

Afin de vérifier que la personne avec qui vous allez collaborer est bien architecte ou agréé en architecture consultez l'annuaire des architectes ou appelez le Conseil régional de l’Ordre des Architectes de votre région.

Tout au long de sa carrière l’architecte entretient et améliore son savoir-faire par le biais de la formation continue.



Ainsi, la réhabilitation, le désamiantage, l’organisation de la sécurité sur les chantiers, la paysagisme, les études d'impact et environnementales, le diagnostic immobilier, l'expertise, l'infographie…sont des domaines où l’architecte cultive particulièrement ses compétences.

Le défaut d’assurance est passible de lourdes sanctions disciplinaires.

 Obligation d’assurance 

 L’architecte est celui des professionnels de la construction à qui s’imposent les obligations d’assurance les plus étendues.

Comme tous les intervenants à l’acte de construire, nous sommes donc obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent notre responsabilité professionnelle, c’est-à-dire :

 

- pour couvrir ses engagements professionnels 

- pour couvrir les dommages causés à une tierce personne 

- pour couvrir les désordres et les malfaçons dont il peut être reconnu responsable. 

 

Cependant, il est le seul à être inscrit auprès d’un Ordre professionnel dont une des missions principales est de contrôler que ses membres ont réellement souscrit cette assurance.

 

UNE GARANTIE D'ETHIQUE

L'Architecte prête serment et s'engage à respecter le Code des devoirs professionnels : devoir de conseil, d'assistance, obligations vis-à-vis de ses clients.

 

Nous sommes  tenu à un devoir de conseil qui s’exerce tout au long des missions que vous nous confiez.

Au stade de la conception : nous devons vous avertir de la faisabilité de l’opération, vous mettre en garde contre l’état du sol ou du sous-sol, vous prévenir des imperfections d’un ouvrage réalisé à moindre frais ou de l'éventuel dépassement du budget prévu, des risques de la construction envisagée sur les immeubles voisins…

Au stade de la réalisation : nous devons vous conseiller sur le choix des entreprises, sur la qualité et les caractéristiques des matériaux utilisés (par exemple: nous pouvons vous déconseiller l’usage de certains matériaux) 

Au stade de la réception : nous devons vous alerter sur tous les vices et malfaçons apparents.

Ses mises en garde vous sont le plus souvent adressées par écrit.

Sur chaque réalisation, nous  engageons notre responsabilité et notre réputation.

Notre intérêt est de vous satisfaire : votre maison et vous-même serez ainsi notre meilleure publicité.

GARANTIE CONTRACTUELLE

Les missions que vous nous confiez font l’objet d’un contrat écrit, indiquant clairement les obligations mutuelles de chacun.

 Cette convention doit notamment préciser :


     l’étendue exacte des missions que vous nous confiez et que nous nous engageons à remplir pour votre compte,

    les modalités de notre rémunération: nos honoraires se     négocient librement et préalablement à la signature du  contrat,


 •    le mode de règlement des honoraires

            nous vous proposons un calendrier précis des  versements que vous effectuerez au fur et à mesure du déroulement de notre mission depuis les études préliminaires jusqu’à la phase finale
, 

    les délais précis que nous devons respecter: pendant la phase de conception, pour l’exécution des différents documents et les délais que vous devez respecter pour les approuver,

    les assurances légales que nous et vous-même en tant que maître d’ouvrage (assurance dommages-ouvrages) sommes tenus de souscrire.





La passation de ce contrat de maîtrise d’œuvre est une obligation imposée par le Code des devoirs professionnels. 

Contact

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✆ 04 50 71 59 80 

fabienne.guesdon@orange.fr

Vous préférez être rappeler à l'aide de notre de formulaire de contact.

 

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